Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux référentiels d'emploi et de certification
Résumé. Les références pour les emplois et les certifications sont maintenant accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 2