Arrêté du 21 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « du 28 septembre 1987 susvisé » sont ajoutés les mots : « et les praticiens attachés associés visés à l'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé » ;
Après les mots : « dans plusieurs établissements » est ajouté le mot : « publics ».

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