Arrêté du 21 octobre 2003

Article 2

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Article 2

A l'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 2001 susvisé, les mots : « , de gardes et astreintes du praticien » sont supprimés et les mots : « repos de sécurité » sont remplacés par les mots : « repos quotidien ».

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