JORF n°247 du 24 octobre 1998

Arrêté du 21 octobre 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu l'avis de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances en date du 17 juin 1998 ;

Vu avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête :

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Saint-Christophe Prévoyance, dont le siège social est à Paris (5e), 277, rue Saint-Jacques, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

  1. Accidents ;
  2. Maladie ;
  3. Vie-décès.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier