Arrêté du 21 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Contenu de l'attestation d'aptitude.
L'attestation d'aptitude est datée et signée par le responsable de l'organisme évaluateur. Elle comporte notamment les éléments suivants :
a) Le nom et cachet de l'organisme évaluateur ;
b) La mention « Prestation de délivrance de l'attestation d'aptitude par l'organisme évaluateur (nom de l'organisme) certifié par (nom de l'organisme certificateur) ;
c) Le nom et prénom du titulaire ;
d) Le numéro de l'attestation d'aptitude ;
e) La (les) catégorie(s) d'activités couvertes par l'attestation d'aptitude et la (les) dates d'obtention, telles que définies à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Contenu de l'attestation d'aptitude

Résumé. L'attestation d'aptitude doit inclure des informations comme le nom de l'organisme évaluateur, le nom du titulaire, et les activités couvertes.

Contenu de l'attestation d'aptitude.
L'attestation d'aptitude est datée et signée par le responsable de l'organisme évaluateur. Elle comporte notamment les éléments suivants :
a) Le nom et cachet de l'organisme évaluateur ;
b) La mention « Prestation de délivrance de l'attestation d'aptitude par l'organisme évaluateur (nom de l'organisme) certifié par (nom de l'organisme certificateur) ;
c) Le nom et prénom du titulaire ;
d) Le numéro de l'attestation d'aptitude ;
e) La (les) catégorie(s) d'activités couvertes par l'attestation d'aptitude et la (les) dates d'obtention, telles que définies à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

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