JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 13

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat d'aptitude et des attestations de réussite

Résumé Le directeur dit qui a réussi l'examen pour devenir professeur de danse et donne une attestation aux autres pour montrer ce qu'ils ont appris.

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits ECTS correspondants.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse.

Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits ECTS correspondants.