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Arrêté du 21 novembre 2024

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Conditions d'accès et modalités d'admission

2 — 7

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en enseignement supérieur initial ou en formation professionnelle

Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission

Section 2 : Organisation de l'enseignement supérieur initial et de la formation professionnelle