JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de formation pour le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

Résumé Les frais pour devenir professeur de danse sont fixés par l'école, mais on peut en être exempté si on ne peut pas les payer.

Sur proposition du directeur de l'établissement, le conseil d'administration fixe les montants des frais de formation applicables dans le cadre du cursus conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse par les voies de la formation initiale et de la formation professionnelle. Des exonérations peuvent être accordées, sur avis du conseil d'administration, aux personnes dont les frais de formation ne peuvent être pris en charge en totalité ou partiellement à ce titre et qui doivent alors s'acquitter d'une redevance minimale fixée par ledit conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Sur proposition du directeur de l'établissement, le conseil d'administration fixe les montants des frais de formation applicables dans le cadre du cursus conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse par les voies de la formation initiale et de la formation professionnelle. Des exonérations peuvent être accordées, sur avis du conseil d'administration, aux personnes dont les frais de formation ne peuvent être pris en charge en totalité ou partiellement à ce titre et qui doivent alors s'acquitter d'une redevance minimale fixée par ledit conseil d'administration.