JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre III : Dispositions finales

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté aux nouveaux cursus

Résumé Les nouvelles règles commencent en 2025 pour les nouveaux élèves, mais les anciens élèves peuvent continuer avec les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025-2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet.
A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le directeur général de la création artistique doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.