Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions d'habilitation des organismes d'enseignement supérieur
Résumé Les décisions sur les écoles de danse sont publiées par le ministère de la Culture.
Les décisions d'octroi, de suspension ou de retrait de l'habilitation sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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