Les demandes de reconnaissance d'équivalence et de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 362-1 du code de l'éducation susvisé sont établies sur un formulaire type disponible en ligne sur le site du ministère de la culture.
Elles sont instruites selon les critères fixés à l'annexe V du présent arrêté.
La réponse à la demande est notifiée dans un délai de dix mois à compter de la date de l'accusé de réception de celle-ci. La décision de refus doit être motivée.
La reconnaissance d'équivalence ou l'octroi de la dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture.

Les détenteurs des diplômes suivants bénéficient de la reconnaissance d'équivalence du diplôme de professeur de danse :
1° Dans l'option classique :

- la licence en danse, option éducation, de l'Escola superior de dança de Lisbonne ;
- le diplôme de danse de Pékin, département de pédagogie, section danse classique ;
- le diplôme de professeur de danse de l'Ecole supérieure d'études chorégraphiques (ESEC) de Paris ;
- le diplôme d'études supérieures chorégraphiques de l'Ecole supérieure de danse de Stockholm ;

2° Dans l'option contemporaine :

- le diplôme de professeur de danse de l'université de San Francisco intitulé « Bachelor of Arts of danse » ;
- le diplôme d'études pour pédagogie de danse contemporaine délivré par le Conservatoire de Vienne, intitulé « Bachelor of Arts » ;
- la licence en danse, option éducation, de l'Escola superior de dança de Lisbonne ;
- le diplôme d'Etat de professeur de danse de Stockholm ;
- le diplôme d'études supérieures chorégraphiques de l'Ecole supérieure de danse de Stockholm ;
- le diplôme de professeur de danse de l'Ecole supérieure d'études chorégraphiques (ESEC) de Paris ;

3° Dans l'option jazz :

- le diplôme d'études supérieures chorégraphiques de l'Ecole supérieure de danse de Stockholm.