JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de paiement des droits de scolarité

Résumé Les frais de scolarité se paient en une fois, ou en trois fois si demandé.

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet pour chaque année universitaire d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements d'un montant égal au tiers des droits dus. Le premier tiers est perçu lors de l'inscription, puis les deux autres au cours des deux mois suivants.


Historique des versions

Version 1

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet pour chaque année universitaire d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements d'un montant égal au tiers des droits dus. Le premier tiers est perçu lors de l'inscription, puis les deux autres au cours des deux mois suivants.