Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des droits de scolarité à l'ENSM
Résumé Les frais de scolarité à l'ENSM pour un diplôme national sont fixés dans une annexe.
Les taux des droits de scolarité annuels acquittés par les élèves pour la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) sont fixés en annexe du présent arrêté.
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