JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1241-7 et R. 1241-2-1 ;

Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 20 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tissus et cellules prélevés sur une personne en état de mort clinique

Résumé Il s'agit de la liste des tissus et cellules qu'on peut enlever d'une personne morte à cause d'un arrêt cardiaque et respiratoire.

Les tissus et les cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont les suivants :

- tissus cutanés ;
- tissus oculaires ;
- tissus musculo-squelettiques ;
- tissus cardiaques ;
- tissus vasculaires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aborgation d'articles antérieurs

Résumé Cet article enlève trois articles d'un arrêté plus vieux.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé