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Arrêté du 21 novembre 2024

fixant la liste mentionnée à l'article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

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Prélèvements de tissus et cellules sur personnes décédées

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2024 précise les tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée après un arrêt cardiaque et respiratoire, tout en supprimant des articles antérieurs.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1241-7 (Règles de prélèvement de tissus et cellules) et R. 1241-2-1 (Conditions de prélèvement de tissus et cellules sur personnes décédées) ;

Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 20 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 novembre 2024

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Tissus et cellules prélevés sur une personne en état de mort clinique

Résumé. Il s'agit de la liste des tissus et cellules qu'on peut enlever d'une personne morte à cause d'un arrêt cardiaque et respiratoire.

Les tissus et les cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont les suivants :

  • tissus cutanés ;
  • tissus oculaires ;
  • tissus musculo-squelettiques ;
  • tissus cardiaques ;
  • tissus vasculaires.

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 21 novembre 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 2 août 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3