Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 2
Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 29 novembre 2024
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Mise à jour de la liste des tissus et cellules prélevables sur cadavre
L'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé est abrogé.