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Arrêté du 2 août 2005

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L'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé est abrogé.

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Abrogé29 novembre 2024

Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 29 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des tissus et cellules prélevables sur cadavre

Résumé. La liste des tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée est mise à jour.

L'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 août 2005 au jeudi 28 novembre 2024

Source : Légifrance