JORF n°182 du 6 août 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé est abrogé.