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Arrêté du 2 août 2005

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Article 1

La liste des tissus et des cellules qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est fixée comme suit :

  • la peau ;
  • l'os ;
  • les tissus mous de l'appareil locomoteur ;
  • la cornée ;
  • les valves cardiaques ;
  • les artères ;
  • les veines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2024

Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 29 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des tissus prélevables sur personnes décédées

Résumé. La loi liste les tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée en arrêt cardiaque.

La liste des tissus et des cellules qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est fixée comme suit :

  • la peau ;
  • l'os ;
  • les tissus mous de l'appareil locomoteur ;
  • la cornée ;
  • les valves cardiaques ;
  • les artères ;
  • les veines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 août 2005 au jeudi 28 novembre 2024

Source : Légifrance