Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 2
Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 29 novembre 2024
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Liste des tissus et cellules prélevables sur cadavre
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.