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Arrêté du 2 août 2005

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Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 novembre 2024

Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 29 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des tissus et cellules prélevables sur cadavre

Résumé. Un arrêté du 6 août 2005 liste les tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 août 2005 au jeudi 28 novembre 2024

Source : Légifrance