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Suppression des articles de l'arrêté environnemental de avril
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 21 novembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 10 avril 2017 (Ab)
Procédure d'agrément pour les sites naturels de compensation
Arrêté du 10 avril 2017 · art. 1 (Ab)
Documents requis pour un site naturel de compensation
Arrêté du 10 avril 2017 · art. 2 (Ab)
Dépôt des demandes d'agrément pour les sites naturels de compensation
Arrêté du 10 avril 2017 · art. 3 (Ab)
Publication des demandes d'agrément pour les sites naturels
Arrêté du 10 avril 2017 · art. 4 (Ab)
Demande d'agrément pour la restauration écologique
Code de l'environnement · art. D163-3