Arrêté du 21 novembre 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le commissaire général au développement durable sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur l'exécution et la publication de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le commissaire général au développement durable sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2024

Source : Légifrance