Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 5 septembre 2016
Résumé Un arrêté modifie l'article 5 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité