Arrêté du 21 novembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2022

Art. 4, Art. 5

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Modification des conditions de vote pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels doivent désormais avoir au moins deux mois de contrat à la date du scrutin pour voter, et les conditions d'inéligibilité sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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