Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de durée des contrats de travail et des références au code électoral
Résumé Les contrats de travail à durée indéterminée doivent durer au moins deux mois et les règles électorales sont mises à jour.
I.-A l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2022 susvisé, sont insérés après les mots : « à durée indéterminée ou » les mots : « depuis au moins deux mois » ;
II.-Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « au titre des articles L. 5 et L. 6 du code électoral » sont remplacés par les mots : « au titre de l'article L. 6 du code électoral » et les mots : « en application de l'article 43-2 » par les mots : « en application du 3° bis de l'article 43-2 ».
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