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Modification des conditions de vote pour les agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour les agents en contrat temporaireArrêté du 24 mai 2022Art. 5 : Éligibilité des agents contractuels à la commission
→ Version 2 : Restriction des conditions d'inéligibilité
- Arrêté du 24 mai 2022Art. 4, Art. 5