Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles de l'arrêté du 24 mai 2022
Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2022Art. 4 → Version 2Arrêté du 24 mai 2022Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2022Art. 4, Art. 5