Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Conformément à l'article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé, les dossiers ayant trait au sous-système de transition sont accompagnés du rapport d'évaluation de la sécurité établi par l'organisme mentionné au même article. »