Arrêté du 21 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Dérogations temporaires pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Les chauffeurs transportant des hydrocarbures peuvent conduire un peu plus longtemps que d'habitude, mais pas plus de deux heures par jour ou six heures par semaine.

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance