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Arrêté du 21 novembre 2019

portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour les chauffeurs d'hydrocarbures

Résumé. Les chauffeurs de camions transportant des hydrocarbures peuvent travailler un peu plus longtemps temporairement, surtout pour les livraisons en Ardèche et Drôme.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-52 (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier) ;

Vu le décret n° 2019-1206 du 21 novembre 2019 (Modification des règles pour les transporteurs d'hydrocarbures) relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;

Considérant que des conditions climatiques exceptionnelles, matérialisées par de fortes chutes de neige le 14 novembre 2019, ont entraîné de nombreuses ruptures du réseau électrique dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme ; considérant que le gestionnaire du réseau électrique supplée progressivement à ces ruptures par la mise en place d'un nombre croissant de groupes électrogènes ; considérant la nécessité de rétablir au plus vite et de maintenir l'approvisionnement en électricité de l'ensemble des départements de l'Ardèche et de la Drôme en assurant un ravitaillement régulier en hydrocarbures des groupes électrogènes mis en œuvre ; considérant que cette situation nécessite la mise en œuvre de capacités de transport d'hydrocarbures qui excèdent les capacités normalement disponibles dans les territoires concernés, et que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Dérogations temporaires pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Les chauffeurs transportant des hydrocarbures peuvent conduire un peu plus longtemps que d'habitude, mais pas plus de deux heures par jour ou six heures par semaine.

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures

Résumé. Les camions transportant des hydrocarbures vers l'Ardèche et la Drôme ont le droit de conduire un peu plus longtemps jusqu'au 27 novembre.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les chauffeurs d'hydrocarbures) sont accordées jusqu'au mercredi 27 novembre 2019 à 00 h 00 et concernent les opérations de transports d'hydrocarbures dont la destination est située dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.

En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les transports d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le jour de sa publication, concernant des dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les transports d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2019 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des infrastructures, des transports, et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

Fait le 21 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports, et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Arrêté du 21 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4