Arrêté du 21 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les chauffeurs d'hydrocarbures) sont accordées jusqu'au mercredi 27 novembre 2019 à 00 h 00 et concernent les opérations de transports d'hydrocarbures dont la destination est située dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures

Résumé. Les camions transportant des hydrocarbures vers l'Ardèche et la Drôme ont le droit de conduire un peu plus longtemps jusqu'au 27 novembre.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les chauffeurs d'hydrocarbures) sont accordées jusqu'au mercredi 27 novembre 2019 à 00 h 00 et concernent les opérations de transports d'hydrocarbures dont la destination est située dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance