Arrêté du 21 novembre 2018

Article 1

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Article 1

La décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 (Déclaration des activités nucléaires) et de l'article R. 1333-110 (Déclaration des activités nucléaires) du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Homologation d'une décision sur les déclarations d'activités nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire qui liste les activités nucléaires devant être déclarées.

La décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 (Déclaration des activités nucléaires) et de l'article R. 1333-110 (Déclaration des activités nucléaires) du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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