JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées. »


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Version 1

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées. »