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Arrêté du 21 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié relatif aux comités sociaux du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'avis du 16 octobre 2018 du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres d'action sociale du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des centres d'action sociale du ministère de la défense, en précisant leur fonctionnement et leur champ de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de rôle pour un conseiller technique

Résumé. Un conseiller technique de service social devient référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté du ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées entre en vigueur le 1er janvier 2019, et son directeur des ressources humaines est chargé de son exécution.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Fait le 21 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3