Arrêté du 21 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté du ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées entre en vigueur le 1er janvier 2019, et son directeur des ressources humaines est chargé de son exécution.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance