Arrêté du 20 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Nomination d'un référent santé dans les armées

Résumé. Un conseiller technique de service social est nommé référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées.

Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 21 novembre 2018art. 2 : Changement de rôle pour un conseiller technique

En résumé. Le rôle du conseiller technique de service social a été redéfini, passant d'un poste auprès du directeur des hôpitaux à un rôle de référent santé auprès de la direction centrale.

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 11 juillet 2018art. 13 : Modification de la liste d'autorités militaires pour signer des conventions

En résumé. Le conseiller technique de service social relève désormais du directeur des hôpitaux plutôt que du sous-directeur « hôpitaux-recherche » de la direction centrale.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance