Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées.
Arrêté du 20 décembre 2016
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parArrêté du 21 novembre 2018art. 2
Un conseiller techniquede ⏺ service social exerceles fonctionsde référent santéauprès de la direction centrale du service de santé des armées. ⏺
En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parArrêté du 11 juillet 2018art. 13
L'accompagnement social des malades hospitalisés ou suivis dans les hôpitaux du service de santé des armées est assuré par des conseillers techniques et assistants de service social spécialement affectés à cet effet dans les hôpitaux. Un conseiller technique de service social exerce ses fonctions auprès du ⏺directeur des hôpitauxdu service de santé des armées. Il est chargé de l'organisation, du suivi de la coordination et de l'évaluation des actions conduites dans le respect des directives de la sous-direction de l'action sociale.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 2 septembre 2018
L'accompagnement social des malades hospitalisés ou suivis dans les hôpitaux du service de santé des armées est assuré par des conseillers techniques et assistants de service social spécialement affectés à cet effet dans les hôpitaux.
Un conseiller technique de service social exerce ses fonctions auprès du sous-directeur « hôpitaux-recherche » de la direction centrale du service de santé des armées. Il est chargé de l'organisation, du suivi de la coordination et de l'évaluation des actions conduites dans le respect des directives de la sous-direction de l'action sociale.