JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Moisy et Ouzouer-le-Doyen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mer, est transférée au comptable de la trésorerie de Morée (Loir-et-Cher).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Moisy et Ouzouer-le-Doyen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mer, est transférée au comptable de la trésorerie de Morée (Loir-et-Cher).