Arrêté du 21 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Moisy et Ouzouer-le-Doyen et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Mer, est transféré au comptable de la trésorerie de Morée (Loir-et-Cher).

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Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts

Résumé. Les impôts des habitants de Moisy et Ouzouer-le-Doyen seront désormais collectés par la trésorerie de Morée à partir de 2018.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Moisy et Ouzouer-le-Doyen et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Mer, est transféré au comptable de la trésorerie de Morée (Loir-et-Cher).

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