Arrêté du 21 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Muides-sur-Loire et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Bracieux, est transféré au comptable de la trésorerie de Mer (Loir-et-Cher).

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Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts à Muides-sur-Loire

Résumé. À partir de 2018, les impôts des habitants de Muides-sur-Loire seront gérés par la trésorerie de Mer au lieu de Bracieux.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Muides-sur-Loire et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Bracieux, est transféré au comptable de la trésorerie de Mer (Loir-et-Cher).

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