JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 23

Article 23

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-Croix, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Douarnenez (Finistère).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-Croix, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Douarnenez (Finistère).