JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 13

Article 13

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fouesnant, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Quimper Ouest (Finistère).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fouesnant, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Quimper Ouest (Finistère).