Arrêté du 21 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter aux circonstances locales, installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées).

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En vigueur depuis le 24 novembre 2017

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Adaptation locale des règles pour les installations classées

Résumé. Un préfet peut adapter les règles locales pour certaines installations, en fonction des besoins spécifiques.

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter aux circonstances locales, installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées).

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Source : Légifrance