Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0273 du 23 novembre 2017
Arrêté du 21 novembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, et notamment le titre I du livre V et l'article L. 512-5 et L. 512-10 ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 applicable à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 ;
Vu l'arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 (Transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière ;
Vu les arrêtés ministériels du 30 juin 1997 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515, 2524 ou 2575 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 6 avril au 27 avril 2017 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 2 mai 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2001 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1997 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 30 juin 1997 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 30 juin 1997 > > Art. 1 > >
1 version
3 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2000
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2000 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 novembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux