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Arrêté du 21 novembre 2017

modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement

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Modification des règles pour certaines installations industrielles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certaines installations industrielles, comme les ateliers de fabrication de chaussures, en précisant quelles doivent être déclarées et soumises à des contrôles.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, et notamment le titre I du livre V et l'article L. 512-5 et L. 512-10 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 applicable à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 ;

Vu l'arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 (Transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière ;

Vu les arrêtés ministériels du 30 juin 1997 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515, 2524 ou 2575 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 6 avril au 27 avril 2017 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 2 mai 2017,

Arrête :

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Modification de la liste des installations classées soumises à déclaration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des installations classées soumises à déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication d'un arrêté dans le Bulletin officiel

Résumé. L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2016Art.
- Arrêté du 5 décembre 2016
Art. null
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Publication d'un arrêté dans le Bulletin officiel

Résumé. L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art.
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Art. null
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Modification des règles pour les ateliers de fabrication

Résumé. Les ateliers de fabrication de chaussures et maroquinerie avec une puissance entre 40 kW et 200 kW sont soumis à des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2001
Art. 1
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Modification des seuils de puissance pour les installations classées

Résumé. Les installations utilisant des abrasifs ou traitant des minéraux doivent déclarer leur puissance si elle dépasse un certain seuil.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juin 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juin 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1997
Art. 1
- Arrêté du 30 juin 1997
Art. 1
- Arrêté du 30 juin 1997
Art. 1
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2017 modifie un autre arrêté de 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2000
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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2000 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 21 novembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 avril 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 24 novembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2017 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2017

Arrêté du 21 novembre 2017
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