Arrêté du 21 novembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2001

Art. 1

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Modification des règles pour les ateliers de fabrication

Résumé. Les ateliers de fabrication de chaussures et maroquinerie avec une puissance entre 40 kW et 200 kW sont soumis à des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2001
Art. 1

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