Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les ateliers de fabrication
Résumé. Les ateliers de fabrication de chaussures et maroquinerie avec une puissance entre 40 kW et 200 kW sont soumis à des règles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2001Art. 1