Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. L'arrêté du 3 avril 2000 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 21 novembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 avril 2000Art. 1