ARRÊTÉ du 21 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice
Betterave sucrière Baccara. D J Van der Have BV (NL). SESVanderHave NV/SA (BE).
Crocodile. Société européenne de semences NV/SA (BE). SESVanderHave NV/SA (BE).

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Changement de statut pour deux variétés de betterave sucrière

Résumé. Deux variétés de betterave sucrière sont déplacées d'une liste où elles peuvent être vendues en France, vers une liste où elles peuvent être produites pour l'exportation.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice
Betterave sucrière Baccara. D J Van der Have BV (NL). SESVanderHave NV/SA (BE).
Crocodile. Société européenne de semences NV/SA (BE). SESVanderHave NV/SA (BE).

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