JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Article 2

Article 2

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice| |------------------|------------|------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Betterave sucrière| Baccara. | D J Van der Have BV (NL). | SESVanderHave NV/SA (BE). | | | Crocodile. |Société européenne de semences NV/SA (BE).| SESVanderHave NV/SA (BE). |


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ

en sélection conservatrice

Betterave sucrière

Baccara.

D J Van der Have BV (NL).

SESVanderHave NV/SA (BE).

Crocodile.

Société européenne de semences NV/SA (BE).

SESVanderHave NV/SA (BE).