Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
| Betterave sucrière | Baccara. | D J Van der Have BV (NL). | SESVanderHave NV/SA (BE). |
| Crocodile. | Société européenne de semences NV/SA (BE). | SESVanderHave NV/SA (BE). |