Arrêté du 21 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 (Définition et normes du gazole B7) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, les caractéristiques techniques du gazole mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celle relative à la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Spécifications du gazole à Mayotte (2014-2016)

Résumé. À Mayotte, entre 2014 et 2016, le gazole doit avoir moins de soufre que la normale.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 (Définition et normes du gazole B7) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, les caractéristiques techniques du gazole mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celle relative à la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Source : Légifrance