En vigueur depuis le 21 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Spécifications du gazole à Mayotte (2014-2016)
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 (Définition et normes du gazole B7) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, les caractéristiques techniques du gazole mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celle relative à la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg.