Arrêté du 21 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 (Définition et normes du gazole B7) modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, les caractéristiques techniques du supercarburant sans plomb mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celles relatives à :
― la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg ;
― la teneur en hydrocarbures de type aromatiques qui doit être inférieure à 40 % v/ v ;
― la teneur en hydrocarbures de type oléfines qui doit être inférieure à 22 % v/ v ;
― la stabilité à l'oxydation qui doit être supérieure à 240 minutes.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Normes spécifiques du supercarburant sans plomb à Mayotte (2014-2016)

Résumé. Un arrêté spécial pour Mayotte ajuste les normes du supercarburant sans plomb de 2014 à 2016, en modifiant les limites de soufre, d'hydrocarbures aromatiques et oléfines, ainsi que la stabilité à l'oxydation.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 (Définition et normes du gazole B7) modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, les caractéristiques techniques du supercarburant sans plomb mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celles relatives à :
― la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg ;
― la teneur en hydrocarbures de type aromatiques qui doit être inférieure à 40 % v/ v ;
― la teneur en hydrocarbures de type oléfines qui doit être inférieure à 22 % v/ v ;
― la stabilité à l'oxydation qui doit être supérieure à 240 minutes.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Source : Légifrance