Arrêté du 21 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance