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Arrêté du 21 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

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Modification d'un groupe de travail et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un groupe de travail et désigne les responsables pour son application.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police,

Arrête :

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Modification de la composition du groupe de travail

Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un groupe de travail en ajoutant des représentants et en supprimant d'autres.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 3

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2011 désigne les responsables chargés de son application.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le préfet de police et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 21 novembre 2011
Article 1
Article 2