JORF n°276 du 28 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est complétée pour le centre de Caen par : « Mme Babouillard (Claire), contrôleuse ».


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est complétée pour le centre de Caen par : « Mme Babouillard (Claire), contrôleuse ».