JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 8

Article 8

L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :

  1. Au premier alinéa, le mot : « respective » est supprimé ;
  2. Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :

1. Au premier alinéa, le mot : « respective » est supprimé ;

2. Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »