Arrêté du 21 novembre 2006

Article 8

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Article 8

L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé (Rôles du consul général de France à Karachi) est modifié comme suit :
1. Au premier alinéa, le mot : « respective » est supprimé ;
2. Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé (Rôles du consul général de France à Karachi) est modifié comme suit :
1. Au premier alinéa, le mot : « respective » est supprimé ;
2. Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »

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