Arrêté du 21 novembre 2006

Article 9

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Article 9

Les mots : « sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'administration des Français » :
1. A l'article unique de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé ;
2. A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé.

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Les mots : « sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'administration des Français » :
1. A l'article unique de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé ;
2. A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé.

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