Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :

« 6. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »