Arrêté du 21 novembre 2006

Article 6

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Article 6

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé est modifié comme suit :
« 3. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »

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Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé est modifié comme suit :
« 3. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »

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