JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 10

Article 10

Les mots : « sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens » sont remplacés par les mots : « sous-direction de l'administration des Français » :

  1. A l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2004 susvisé ;
  2. Aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 1er août 2005 susvisé.

Historique des versions

Version 1

Les mots : « sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens » sont remplacés par les mots : « sous-direction de l'administration des Français » :

1. A l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2004 susvisé ;

2. Aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 1er août 2005 susvisé.