Arrêté du 21 novembre 2006

Article 10

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Article 10

Les mots : « sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens » sont remplacés par les mots : « sous-direction de l'administration des Français » :
1. A l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2004 susvisé ;
2. Aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 1er août 2005 susvisé.

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Les mots : « sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens » sont remplacés par les mots : « sous-direction de l'administration des Français » :
1. A l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2004 susvisé ;
2. Aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 1er août 2005 susvisé.

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